Organisation

Périodicité : 2 fois par an.

Convocation : Sur initiative du CA, 15 jours au moins à l’avance, par lettre avec décharge ou accusé de réception.

Initiative (3) :

• AGO annuelle obligatoire
• Sur convocation du CA
• Sur demande d’un quart (1/4) au moins des membres en règle de leurs cotisations

TENUE DES AG

Présidence :

• PCA, ou à défaut
• Membre du CA désigné par le PCA à cette fin, ou à défaut
• Membre quelconque de l’Assemblée

Composition du bureau : PCA + deux (02) Administrateurs

Représentation : Un membre ne peut se faire valablement représenter que par un autre membre.

Quorums :

AGO :

• 1^ère convocation : quart (1/4) des membres.
• 2^ème convocation : quel que soit le nombre de membres.

AGE :

• 1^ère convocation : moitié (1/2) des membres.
• Convocations ultérieures : tiers (1/3) des membres.

Décisions :

AGO : majorité des membres présents ou représentés.

AGE : majorité des ¾ des voix des membres présents ou représentés.

ATTRIBUTIONS DES AG

AG :        

• Approbation du rapport du CA
• Approbation du rapport du Commissaire aux Comptes
• Approbation/rejet des comptes
• Fixation des clés de répartition des frais communs engagés par le Groupement pour le compte de ses membres
• Adhésion des nouveaux membres sur proposition du CA
• Modifications des statuts pour l’augmentation ou la réduction du capital consécutifs à l’admission d’un nouveau membre ou au retrait d’un membre
• Validation de nouvelles gammes de produits sur proposition du CA et des marques à déposer
• Arrêté du budget du GIM-UEMOA sur proposition du CA
• Sanctions à l’encontre des membres sur proposition du CA
• Nomination/révocation du Commissaire aux Comptes
• Nomination/révocation des membres éligibles au CA
• Adoption de la politique générale du GIM-UEMOA sur proposition du CA
• Exclusion/réintégration d’un membre sur proposition du CA

AGE :    

• Modification du Contrat Constitutif et du Règlement Intérieur du GIM-UEMOA
• Transfert du siège en tout autre lieu
• Prorogation de la durée ou de la dissolution anticipée du Groupement

Composition : 16 Administrateurs au maximum.

Critères d’élection :

• Niveau de participation au capital
• Nécessité d’une représentation de chaque Etat membre de l’UEMOA par 1 Administrateur au minimum et 3 au maximum
• Limitation d’un Administrateur par groupe bancaire

NB : sélection effectuée par le CA, et approuvée par l’AGO.

Durée mandat : Trois (03) ans renouvelable.

TENUE DES REUNIONS

Présidence : BCEAO.

Fréquence : 1 fois tous les six mois au minimum

Initiative (2) :

• PCA
• Sur demande d’un tiers (1/3) des membres du Conseil

Quorums : 2/3 des membres présents ou représentés.

Décisions : Majorité simple des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du PCA compte double.

ATTRIBUTIONS DU CA

Veiller au bon fonctionnement et à la bonne gestion du GIM-UEMOA et notamment :

• définir la politique générale du GIM-UEMOA
• définir la gamme de produits et services interbancaire régionale
• choisir les marques à déposer par le GIM-UEMOA
• valider les normes, règles et procédures du GIM-UEMOA
• valider le cadre organisationnel et les textes régissant le personnel du GIM-UEMOA
• surveiller le dispositif de contrôle interne du GIM-UEMOA par la mise en place d’un Comité d’Audit
• valider le choix du ou des prestataires de services
• Nommer le DG du Groupement
• adopter le budget du Groupement sur proposition du DG
• arrêter les comptes
• proposer à l’AGO les sanctions à l’encontre des membres
• proposer à l’AGE les modifications concernant le Contrat Constitutif et le Règlement Intérieur

Télécharger la liste des membres du conseil d'administration

Fonctionnement régi par une charte du Comité d’Audit.

Composition : 

• 3 membres permanents : CNCE (présidence), BOA Sénégal, CBAO
• Un membre observateur : BCEAO

Mission : Assurer un suivi du processus d’élaboration des comptes et de l’efficacité des dispositifs de contrôle interne et de management des risques

Rencontres semestrielles de 2 jours en mai et en novembre

Mandat : 2 ans renouvelables une fois

Membres du comité d'audit :

CNCE-CI, Président du Comité d’Audit,

BOA SN, Membre du Comité d’Audit,

CBAO Groupe Attijariwafa Bank, Membre du Comité d’Audit.

BCEAO, Membre observateur du Comité d’Audit

Rôle : organe consultatif chargé de donner son avis sur les problématiques relevant du domaine de l’interbancarité monétique régionale et internationale de chaque pays.

Composition : 16 membres (2 par pays)

Sous comités supervisés : CMN (problématiques d’ordre technique et opérationnel, marketing et communication, juridique, financier) et Comité Qualité (résolution des problématiques de connectivité des interfaces)

Télécharger la liste du comité des Experts

Les CMN ont pour mission :

• d’échanger sur les problématiques relevant du domaine de l’interbancarité monétique régionale et internationale de chaque pays, et de les remonter au GIM-UEMOA pour leur prise en compte
• de mener des actions visant à promouvoir le développement de la monétique interbancaire régionale